Conditions Générales de Vente (CGV) – Girlys Web Design
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Girlys Web Design, freelance spécialisée dans :
- la création et refonte de sites web,
- le community management et gestion des réseaux sociaux.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Girlys Web Design propose :
- Création de sites web : design, intégration, développement, hébergement optionnel.
- Community management : gestion et animation des réseaux sociaux, création de contenus, modération et reporting
Chaque prestation est personnalisée et décrite dans le devis accepté par le client.
3. Commande
- Toute commande se fait via devis accepté et signé par le client.
- La commande est considérée comme confirmée après réception d’un acompte de 50% du montant total (sauf autre accord).
- Girlys Web Design se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-conformité ou de demande illégale.
4. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros et mentionnés dans le devis.
- Les paiements se font par virement bancaire ou PayPal.
- Le solde est à régler avant la livraison finale du projet.
- Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de 10% du montant total par mois de retard.
5. Délais
- Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et commencent après validation du devis et réception de l’acompte.
- Les délais peuvent être prolongés en cas de modifications demandées par le client ou d’événements imprévus.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, informations).
- Vérifier et valider les livrables dans les délais convenus.
- Respecter les droits d’auteur sur tout contenu fourni.
7. Propriété intellectuelle
- Les créations de Girlys Web Design restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral.
- Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client selon l’usage prévu dans le devis.
- Girlys Web Design conserve le droit d’utiliser les projets à des fins de portfolio ou de communication.
8. Rétractation
- Conformément à la législation française, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement personnalisées ou fournies sur demande du client.
9. Responsabilité
- Girlys Web Design s’engage à fournir un travail professionnel et conforme au devis, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects.
- La responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
10. Résiliation
- En cas de non-paiement ou de manquement grave, Girlys Web Design peut suspendre ou annuler la prestation.
- Les sommes déjà versées restent acquises au prestataire.
11. Loi applicable et juridiction
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Girlys Web Design.
